Qui sommes-nous ?
Le site internet https://www.secrets-pauline.fr est édité et géré par Pauline Berger et appartient à la société Aux Secrets de Pauline EURL au capital de 2000€, enrégistrée au R.C.S. de la Saint-Gaudens sous le numéro B 498 548 981 dont le numéro SIREN est 49854898, domiciliée au 12 Place des Martyrs de la résistance 31220 Cazère-sur-Garonne.
Directrice de la publication Pauline Berger joignable au 0561972323 et par mail à l’adresse pauline@secrets-pauline.fr
Le site est hébergé par Infomaniak, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 LEs Acacias Suisse, téléphone +41 228203540.
Modalités de commandes sur le site internet
1) Inscription sur le Site
Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.
Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant email, d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.
Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, secrets-pauline.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
2) Commande
Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne l’achat en ligne d’un produit qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.
Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :
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Bons cadeaux envoyés par email
La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire.
Le bon cadeau a une durée de validité de 3 mois.
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Achat de produits en ligne
Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les produits tels que des box de beauté, des produits cosmétiques, etc. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de participation aux frais d’expédition. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au jours de la commande.
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter dans son panier, valide ce panier, choisit les modalités de livraison, choisit son mode de paiement, valide l’ensemble des étapes de sa commande avant de corriger le cas échéant, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation expresse.
Les produits sont envoyés à l’adresse renseignée par le Client lors de son inscription et de la validation de sa commande. Un email de confirmation est adressé au Client avec le détail de sa commande ainsi que les CGV en vigueur.
Toute commande vaut acceptation expresse des prix et conditions de livraison. Toutefois le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
Les produits sont envoyés dans un délai de dix (5 jours) à compter de la commande. En cas de rupture de stock, le Client en est informé et peut selon les cas, soit annuler sa commande, soit recevoir un produit de substitution équivalent proposé par Mademoiselle Alice.
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Conditions générales de prestation – Ventes (C.G.P.V.) de Aux Secrets de Pauline
1 – OPPOSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES : Les présentes conditions sont applicables aux relations établies entre Aux Secrets de Pauline et tout client, qu’il soit public ou privé. Toute commande de prestations et/ou marchandises ou tout devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client auxdites conditions, à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Aux Secrets de Pauline prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à Aux Secrets de Pauline à défaut d’acceptation expresse de sa part. Le fait que Aux Secrets de Pauline ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2 – DOCUMENTATION – PROPRIÉTÉ – CONFIDENTIALITÉ : Tous les documents, devis, catalogues, notices et prospectus, dessins, plans, maquettes et descriptifs, spécifications techniques ou autres, restent la propriété exclusive de Aux Secrets de Pauline. Ils sont remis ou prêtés à titre de renseignements et n’engagent pas Aux Secrets de Pauline, laquelle se réserve dans tous les cas la faculté d’apporter toute modification qu’elle estimerait nécessaire. Le client ne peut pas les communiquer à des tiers sous peine de condamnation à des dommages et intérêts. Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle, elles n’ont qu’une valeur indicative Aux Secrets de Pauline n’est pas responsable des différences de couleurs et des variations des matériaux en fonction des conditions de fabrication et d’exploitation.
3 – DEVIS ET COMMANDES – VALIDITE : Toute commande fait l’objet d’un devis de Aux Secrets de Pauline valable 1 (un) mois à compter de sa date. Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit, daté et signé du client ou du retour du devis avec la mention manuscrite “Bon pour accord”, le tampon commercial du client, le nom et la signature de la personne physique qui s’engage ou du représentant de la personne morale. L’ordre écrit, quelque soit le support, ou le devis retourné dans les conditions précédemment exposées seront le point de départ des obligations respectives des parties. Quel que soit le support de l’ordre, les parties ne seront engagées que pour les prestations figurant à cette date sur cet acte.
Le client devra vérifier la proposition et signaler toute erreur à rectifier ou toute modification à apporter avant son engagement écrit. Toute rectification ou nouvelle commande devra faire l’objet d’un nouvel écrit dans les formes stipulées à l‘alinéa 2 du présent article. Toute information incomplète ou erronée de la part du client entraînera sa seule responsabilité.
Aux Secrets de Pauline pourra toujours annuler à tout moment et sans indemnité une commande acceptée dans les cas suivants : arrêt de fabrication par le fabricant pour quelque cause que ce soit, modification de la réglementation, modification de la solvabilité du client, non respect du contrat initialement prévu par le client, défaut de paiement du client.
Lorsque le devis – ou la commande – est signé à distance, par démarchage téléphonique ou à son domicile par un client non professionnel, il est soumis au délai de rétractation prévu par les articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation.
Toute annulation de commande donnée par le client, ultérieurement à sa signature pour le client professionnel ou hors de son domicile, ou ultérieurement au délai de rétractation de 14 jours pour le client privé si l’offre est signée à son domicile, entraînera, outre le paiement des prestations effectuées à la date de l‘annulation, le règlement des matériaux et marchandises acquis par Aux Secrets de Pauline pour ladite commande, qu’ils aient été intégrés ou non aux prestations effectuées, ainsi qu’une indemnité de 10% de l’intégralité de la commande.
4 – DÉLAI DE LIVRAISON ET/OU RÉALISATION DE LA (DES) PRESTATION(S) : Les délais de livraison et/ou réalisation de la (des) prestation(s) ne seront fixés que sous réserves des possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée ou de tout incident ou cas de force majeure pouvant survenir. En conséquence, les dépassements de délais de livraison et/ou réalisation de la (des) prestation(s) ne peuvent donner lieu, ni à dommages-intérêts, ni à retenues, ni à annulation partielle ou totale des commandes en cours dans ces cas- là. Les cas de force majeure, tels que, notamment l’incendie, les inondations, les intempéries, les retards de transports des fournisseurs, les ruptures de stocks, les grèves, les lock-out déchargent Aux Secrets de Pauline de son obligation de livrer ou réaliser la (les) prestation(s). Cette liste n’est pas exhaustive. La livraison et/ou la réalisation de la (des) prestation(s) peuvent être différées ou annulées de plein droit lorsque le client n’est pas à jour de ses obligations envers Aux Secrets de Pauline, et ce, quelle qu’en soit la cause ou en cas de produits et/ou prestations supplémentaires.
5 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE – GARANTIE : Il appartiendra au client de réceptionner les produits, d’exprimer par écrit des réserves (hors produits cosmétiques) en cas de doute sur leur état ou leur quantité, et d’exercer en outre tout recours, réclamation ou de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par LRAR adressée au transporteur ou La Poste dans les 48 heures de la réception, avec copie de cette lettre à Aux Secrets de Pauline. Aux Secrets de Pauline ne couvrira pas les risques inhérents à ses interventions. Aux Secrets de Pauline n’est pas responsable en cas de livraison sur des terrains impropres.
6 – RETOUR DES PRODUITS (hors produits cosmétiques) : Les produits (hors produits cosmétiques) sont vendus de façon ferme et définitive. Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre Aux Secrets de Pauline et le client. À défaut, il n’y aura ni avoir, ni remboursement mais mise à disposition du produit à l’égard du client. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés (hors produits cosmétiques), dûment constaté(e) dans les conditions prévues à l’article 5, le client pourra, sur justificatifs des vices ou anomalies constatées, obtenir leur remplacement dans les meilleurs délais, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Le client devra laisser à Aux Secrets de Pauline toute facilité pour procéder à ses propres constatations et pour y porter remède. Aux Secrets de Pauline décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme à ses prescriptions
7 – PRIX : Les prix sont indiqués en HT. Le taux de TVA indiqué est celui applicable au jour de la commande. Une modification de commande sera susceptible de faire l’objet d’une tarification distincte par avenant.
8 – MODALITÉS DE PAIEMENT : Toute commande sera entièrement facturée à 100% lors de la passation de commande sur le site internet.
9 – CLAUSE PÉNALE : En cas de paiement rejeté par la banque du client, le client sera redevable, outre de l’intégralité des sommes restant dues, d’une pénalité de retard fixée à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sur les sommes restant dues, ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice pour Aux Secrets de Pauline de suspendre les commandes ou les prestations en cours ou d’exercer toute autre voie de contrainte ou d’action, outre une indemnité de 15% du prix impayé. Les frais d’impayés liés à un chèque ou prélèvement seront facturés au client.
10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément aux dispositions légales, Aux Secrets de Pauline se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement de leur prix. La seule remise de chèques ne constitue pas un paiement. Seul le règlement effectif sera pris en compte. En conséquence, à défaut de paiement intégral effectif, Aux Secrets de Pauline pourra revendiquer, soit lesdits produits, soit leur prix, en quelques mains qu’ils se trouvent.
11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : En application du Règlement Général sur la Protection des Données – R.G.P.D. – U.E. n°2016/679 du 27/04/2016, le client est informé que ses données personnelles sont collectées ou modifiées avec son consentement à chaque commande, quelles sont mémorisées dans la base de données de Aux Secrets de Pauline en vue du traitement de son dossier ou de la communication à l’un des sous-traitants, avec son accord. Leur accès est donc strictement limité. Les sous-traitants de Aux Secrets de Pauline sont soumis également à une obligation de confidentialité sous leur responsabilité. La durée de conservation de ses données n’est pas limitée. Durant la période de conservation, Aux Secrets de Pauline met en place, dans la mesure de ses possibilités, tous moyens dont elle dispose aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. En dehors des cas ci-dessus énoncés, Aux Secrets de Pauline s’engage à ne pas vendre, louer, ou donner accès à des tiers lesdites données sans le consentement express du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime, tels que une obligation légale, la lutte contre la fraude ou l’abus, l’exercice des droits de la défense, cette liste n’étant pas exhaustive. Il n’y aura pas de transfert des données en dehors de l’U.E. Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée et à la R.G.P.D., le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement ou d’opposition au traitement. Il devra alors en informer Aux Secrets de Pauline de manière explicite et par écrit. Le client peut contacter la C.N.I.L. pour toute information complémentaire.
12 – LITIGE : Les contrats conclus en application des présentes sont régis par le Droit français.
Toute contestation donnera lieu à une réclamation écrite adressée à Aux Secrets de Pauline
En cas d’échec, le client pourra, dans le délai de 1 an à compter de la date de ladite réclamation, saisir un Médiateur externe de la Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris
En cas de pluralité de Médiateurs pour des litiges identiques avec Aux Secrets de Pauline, le client sera libre de saisir le Médiateur de son choix.
En cas d’échec de la médiation, ou si le client ne souhaite pas y recourir, toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des présentes sera soumise aux juridictions de l’’Isère.
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